FUSION ALB

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Ce projet de fusion a été décidé

conjointement par les Conseils communaux

de Autigny et de la Brillaz

 

Site des communes:

www.autigny.ch    www.labrillaz.ch

PROJET DE FUSION 

Autigny - La Brillaz

JANVIER 2020

07 janvier Séance d'informations aux personnels des communes

AVRIL - NOVEMBRE 2019

Travaux d'étude de fusion

Séance d'informations aux sociétés locales

17 DECEMBRE 2019

Signature de la convention de fusion

08 janvier Onnens - Salle paroissiale - 19h30

Soirée d'informations à la population

09 janvier Autigny - Salle poplyvalente - 19h30

27 DECEMBRE 2019

Dans le respect du délai de 30 jours dès signature, publication de la Convention de fusion par les conseils communaux dans la Feuille officielle No 52 du 27 décembre 2019

Soirée d'informations à la population

Dimanche 09 février 2020

Votation simultanée dans les deux communes

Les citoyennes et citoyens se prononceront par OUI ou par NON sur la question suivante :

 

Acceptez-vous la convention de fusion des communes de
Autigny et La Brillaz avec effet au 1er janvier 2021?